ARTICLE 8 – LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture géographique de l'offre. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur au passage de commande. Comme expliqué à l’article 1.4, en cas d’erreur de la part de l’Acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte du ou des Produits, l’Acheteur reste responsable du paiement desdits Produits perdus. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par l’Acheteur des sommes dues au titre de commandes précédentes. En cas d’erreur de la part de l’Acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la non-livraison des Produits et leur retour auprès des services logistiques du Vendeur, celui-ci ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et pourront être facturés à leur cout réel.
8.1. Délai d’acheminement
Le Vendeur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour permettre la livraison des Produits commandés dans les meilleurs délais en fonction du mode de livraison choisi. Les délais d’acheminement indiqués sur le Site sont les délais moyens habituellement honorés par les transporteurs, selon l’offre choisie, pour faire parvenir la commande à l’Acheteur à partir de sa prise en charge auprès du service logistique du Vendeur. Le délai de livraison s’entend comme le total de délai de préparation et d'acheminement. Le délai de livraison s’étend généralement de 48h à 72h ouvrés pour la France métropolitaine. Ce délai peut être augmenté pour les commandes livrées vers la Corse et autres iles en périphérie de la métropole, ainsi que pour certaines zones reconnues comme difficiles d’accès. La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit à l'Acheteur. Le cas échéant, le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
8.2. Vérification de l'état du colis lors de la livraison
A la livraison, l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le(s) colis, devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des Produits. De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande à l’Acheteur de procéder à la constatation de l'état du ou des colis ainsi que des Produits livrés avant de signer, le cas échéant, l'accusé de réception du colis. L'Acheteur doit notamment vérifier lors de la réception le bon état des colis et marchandises ainsi que leur conformité à la commande dès leur livraison et formuler, éventuellement, des réserves écrites complètes et détaillées. Si l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis constate des défauts apparents ou des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites précises et datées (la mention « sous réserve de déballage » n’ayant pas de valeur). Une copie du bon de livraison marqué des réserves, accompagnée de tous les justificatifs y afférents - notamment des photos - sera adressée au service client du Vendeur pour transmission à son prestataire logistique : contact@medcline.eu Pour permettre au Vendeur d'exercer ses droits et de défendre ses intérêts, le cas échéant contre le transporteur, les réserves devront être adressées au Vendeur de manière écrite, précise et détaillée : - dans le délai de 5 jours ouvrables pour les désordres, avaries, dégradations visibles et apparentes dès réception avant déballage (conditionnement endommagé, signe extérieur de dégradation etc.)
8.3. Suivi de livraison
Le Vendeur informe l’Acheteur du suivi de livraison au travers de communications automatiques par mail dont les informations sont issues du transporteur choisi. Un numéro de suivi est également transmis quand le transporteur en génère un à destination de l’Acheteur. Ce dernier pourra, le cas échéant, consulter le suivi de livraison sur le site dédié du transporteur. Si l’Acheteur constate une anomalie sur ce suivi, il doit en informer le Vendeur.
8.4. Retard de livraison
Tous les délais indiqués sur Site sont considérés en jours ouvrés (c'est-à-dire du lundi au vendredi) sauf mention contraire explicite. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, l’Acheteur pourra se mettre en relation avec le Vendeur. En cas de grève d'un transporteur, le Vendeur informera l'Acheteur par mail du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition. Conformément aux dispositions de l'article L114-1 du code de la consommation, tout client "particulier" pourra demander la résiliation du contrat en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés. Dans ce cas, la Société procèdera au remboursement du prix de la commande annulée sous 14 jours francs après la demande.
8.5. Modalités en cas d'absence du destinataire
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage (par mail ou papier) à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur indiquant le point relais dans lequel le produit pourra être retiré. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée au Vendeur qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.